Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 14 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Mailxender, éditée par Mailxender, qui permet à ses clients professionnels d'envoyer des campagnes d'e-mails et de SMS à leurs propres contacts. La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte et sécurité
- Le client fournit des informations exactes et une adresse e-mail valide, confirmée à l'inscription.
- L'accès est protégé par un mot de passe et un code à usage unique envoyé à chaque connexion. Le client garde ses identifiants confidentiels et répond des actions effectuées depuis son compte.
- Avant le premier envoi de SMS, une vérification de l'entreprise peut être demandée.
3. Règles d'envoi
- Le client n'envoie des messages qu'à des personnes qui y ont consenti, et conserve la preuve de ce consentement.
- L'achat, la location ou la collecte automatisée de listes de contacts sont interdits.
- Les messages commerciaux comportent toujours un moyen de se désinscrire ; la plateforme l'ajoute automatiquement et il ne peut être retiré.
- Sont interdits : l'hameçonnage, l'usurpation d'identité, les contenus illicites, trompeurs ou haineux, et tout envoi contraire à la loi applicable.
- Le client n'envoie que depuis des domaines et des noms d'expéditeur dont il est titulaire ou qu'il est autorisé à utiliser.
4. Mesures de protection
Pour protéger la qualité du service et l'ensemble de ses clients, Mailxender peut mettre en pause une campagne dont les taux de rebonds ou de plaintes dépassent les seuils de sécurité, soumettre un envoi à vérification, ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après en avoir informé le client sauf urgence.
5. Offres, prix et paiement
- Les offres, leurs quotas et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix sont exprimés en francs CFA ; les conversions dans d'autres devises sont indicatives.
- L'abonnement est payé d'avance pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois), par mobile money ou virement. Il est activé à la confirmation de la réception du paiement.
- Le quota d'e-mails est mensuel et non reportable. Les crédits SMS sont prépayés ; seuls les SMS délivrés sont débités.
- À l'échéance, sans renouvellement, l'envoi d'e-mails est suspendu ; les données du client sont conservées.
- Une commande non payée est annulée automatiquement après le délai indiqué lors de la commande.
6. Données des contacts
Le client est responsable du traitement des données de ses contacts ; Mailxender agit pour son compte, en tant que sous-traitant, uniquement pour exécuter le service. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
7. Disponibilité et responsabilité
Mailxender met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la délivrabilité du service, sans pouvoir garantir l'acceptation des messages par les messageries et opérateurs des destinataires. Le client reste seul responsable du contenu de ses messages et de ses listes de contacts.
8. Résiliation
Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte. Les périodes déjà payées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf manquement de Mailxender.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Le client est informé de toute modification importante par e-mail avant son entrée en vigueur.
10. Contact
Pour toute question : contact@mailxender.eu.